Specific Claims

By Bryan Schwartz

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Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

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Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples

 

La Commission royale sur les peuples autochtones a présenté son rapport final en novembre 1996. Ce document de 4 000 pages, comptant cinq volumes, couvrait un large éventail de questions et ses 440 recommandations invitaient à apporter des changements fondamentaux aux relations entre les Autochtones et les non-Autochtones et les gouvernements au Canada. Les communautés et les organisations autochtones ont réagi en insistant pour qu’on donne suite aux recommandations de la Commission.

Bibliothèque du Parlement

 

Volume 2, deuxième partie, Chapitre 4 : Les Terres et les Ressources

Section 1

1.  La nécessité d'un New Deal

2.  Une histoire

3.  Terres et ressources: le contexte

     3.1  Les enseignements tirés des audiences

     3.2  La signification des terres et des ressources pour les autochtones

4.  Historique de la dépossession territoriale

     4.1  La promesse initiale du droit

     4.2  La perte des terres

     4.3  L'échec des autres options économiques (voir la suite de la section 2, ci-dessous)

 

Section 2

     4.3 L'échec des autres options économiques (voir la suite de la section 1, ci-haut)

     4.4  L'incidence des régimes de gestion des terres de la Couronne

     4.5  Conclusion

5.  L'insuffisance des processus fédéraux de règlement des revendications

     5.1  Survol des griefs autochtones

     5.2  Les trois politiques existantes en matière de revendications

     5.3  Les initiatives en matière de revendications particulières: 1990 à 1995

     5.4  Les intérêts institutionnels du gouvernement fédéral

     5.5  Conclusion: la nécessité d'un changement structurel

6.  Un New Deal avec les nations autochtones

     buy propecia 6.1  Mesures de redressement de la dépossession territoriale

     clomid online 6.2  Le droit contemporain relatif au titre ancestral comme fondement de l'action

     6.3  Terres et ressources: une approche nouvelle

     6.4  Le Tribunal des traités et des terres autochtones

     6.5  La nécessité de sensibiliser le public

7.  Une assise territoriale et des ressources suffisantes pour les nations autochtones

     7.1  Mesures intérimaires: accroître l'assise territoriale des Premières nations

     7.2  Mesures intérimaires: améliorer l'accès aux ressources naturelles (voir la suite de la section 3, ci-dessous)

 

Section 3

     7.2  Mesures intérimaires: améliorer l'accès aux ressources naturelles (voir la suite de la section 2, ci-haut)

     7.3  Co-management

8.  Conclusion

Notes

 

Volume clomid online 2, deuxième partie, Chapitre 6: Conclusion

Section 4

1.  Une déclaration d’intention nationale

2.  La négociation d’un accord-cadre pancanadien

3.  La réédification des nations autochtones

4.  levitra online Un processus législatif applicable aux traités

5.  La redistribution des terres et des ressources

6.  Travail valorisant et richesse durable

7.  buy kamagra La préparation à l’autonomie gouvernementale

 

Annexe A: Liste des recommandations du volume 2 (première et deuxième parties réunies)

Section 5

Chapitre buy priligy online 2 — Les traités

Chapitre 3 — La fonction gouvernementale

Chapitre 4 — Les terres et les ressources

Chapitre 5 — Le développement économique